CGV

Objet et champ d’application

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet de la société EGCT à l’adresse suivante : www.egct-sas.fr

- Prix et commande

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société EGCT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

- Livraison et transport

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

Les dommages éventuels pendant le transport sont à la charge du client, qui lors de la réception devra inscrire tout défaut externe ou visible sur le bon de livraison.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de cinq jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Les délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les délais sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, par ailleurs la société EGCT, ne pourra être tenue responsable des retards éventuels des sociétés se chargeant du transport.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

- Force majeure

La responsabilité de la société EGCT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

- Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Si accord, les produits retournés ne pourront être repris sous réserve de la validation des pièces par la société EGCT.

- Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.

L’Acheteur est expressément informé que la Société EGCT, n’est pas le producteur des produits vendus au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, EGCT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, durant la période de garantie, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie

les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

En cas de défectuosité d’une pièce, Les frais de dépose et repose et les frais de port sont exclus de la garantie ainsi que d’éventuelles pénalités de retards, pertes de productions, l’indisponibilité du matériel ou de tous autres conséquences de manque à gagner, la société EGCT ne pourra être tenu responsable, sa responsabilité s’arrêtant au remplacement ou au remboursement de la pièce défectueuse.

Les marchandises doivent être retournées, port prépayé, au lieu indiqué par le Vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable du Vendeur. Le Vendeur doit être contacté par écrit pour lancer le processus de garantie.

– Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

- Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

- Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

- Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du greffe du tribunal de commerce de Vienne (France).